sur les éléments que nous donne le salarié.

Et, aux termes de ces dispositions, cet entretien, qui doit en outre intervenir à l'issue d'un mandat syndical, doit donner lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié.

et sérieuse Condamner [38] à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : 90 582.39 euros A titre encore subsidiaire : Constater l'inexécution de l'obligation de reclassement individuel

conclue avec le groupe AREVA aux difficultés informatiques rencontrées par les salariés de ce groupe.

Elle considère que le lien entre la souffrance psychique et les conditions de travail n'est pas établi. *** Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 11] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 15] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 17] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 18] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 16] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Il ne fait pas de doute que son établissement d'[Localité 5] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

de salariés et non pas sur des salariés considérés individuellement.

Ainsi, elle conteste la réalité du motif économique allégué et soutient qu'il s'agit en réalité d'un projet d'entreprise décidé par le groupe [3] dès la reprise en 2018, sachant que si dans le groupe [

Ainsi, elle conteste la réalité du motif économique allégué et soutient qu'il s'agit en réalité d'un projet d'entreprise décidé par le groupe [3] dès la reprise en 2018, sachant que si dans le groupe [

, - ledit professionnel doit employer moins de 5 salariés.

Il s'agit là encore d'une donnée générale ne pouvant en rien donner à penser à Monsieur [Y] [T] qu'elle est créatrice de droit pour lui.

et sérieuse Condamner [31] à payer à chacun des salariés une indemnité à savoir : 80 295,93 euros A titre encore subsidiaire : Constater l'inexécution de l'obligation de reclassement individuel

relevant du régime minier résulte non pas d'une décision unilatérale d'ELF ATOCHEM mais d'une décision prise d'un commun accrod entre l'entreprise et chacun des salariés, - les salariés qui ont décidé

par le salarié à des fins de facturation, qui ne sont donc pas probants de ce que l'horaire d'intervention était déterminé à l'avance.

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral