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244 résultats pour « indemnités forfaitaires pour frais de téléphone de chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir téléphoné à votre usine, nous avons été mis au pied du mur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

forfaitaire pour travail dissimulé, - fixer son salaire mensuel de référence à 8 137,58 euros, - condamner la société Elogie-siemp à lui verser les sommes de : * 15 947,18 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

677f662be034c1f8dc458935

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les frais liés aux encaissements (cartes bancaires et téléphonie), elle soutient que ces charges liées aux encaissements TTC doivent être ventilées en fonction de la clé de répartition des encaissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elles ont échangé régulièrement par téléphone ou courriel des informations relatives aux prix, à leurs augmentations et à l'introduction de nouvelles normes d'émission.

Source officielle

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