La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

Par arrêt du 08 novembre 2024, la cour d'appel de Nîmes a notamment confirmé ledit jugement, condamné la société Graficas [J] Sl à payer à la société Cm Industrie la somme de 163 616 euros au titre de

Par jugement contradictoire du 20 juin 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Débouté M [E] de l'ensemble de ses demandes. - Débouté M [E] de sa demande de frais irrépétibles.

irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, - en tout état de cause, débouter la SCI [3] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Toulouse

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été

Ainsi, le jugement n'est revêtu de l'autorité de la chose jugée qu'à l'expiration du délai d'appel ou du prononcé de l'arrêt, peu important qu'il ait été assorti de l'exécution provisoire.

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2026 devant M.

Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

l'arrêt rendu le 18 juin 2020, entre [E] parties, par la cour d'appel de Lyon, remis l'affaire et [E] parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et [E] a renvoyées devant la cour d'appel

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

dans le cadre de la présente instance ; confirmer le jugement dont appel sur le rejet de la demande de dommages et intérêts pour défaut de formation et d'adaptation au poste et défaut d'entretien et

Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Nantes a : - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.

[W] demandait de voir surseoir à statuer sur cette demande jusqu'à l'issue de l'appel du jugement ayant fixé cette astreinte et à défaut de débouter la Mutuelle de l'Est de cette demande.

Suite à l'appel interjeté par la société [1], la présente cour a par arrêt du 19 novembre 2020, confirmé le jugement rendu le 1er juin 2016 en toutes ses dispositions.