CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 677 résultats pour « jugement rejetant une requête en rectification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00065_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401540 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00066_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401580 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00068_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00069_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par proposition de rectification du 15 décembre 2021, Mme B... a été informée que le non-respect par la société Port de Longoni des engagements auxquels était conditionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00070_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401583 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00071_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par proposition de rectification du 9 décembre 2021, Mme A... a été informée que le non-respect par la société Port de Longoni des engagements auxquels était conditionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00078_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401581 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00080_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401582 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00081_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401595 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00083_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401596 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00090_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que par proposition de rectification du 9 décembre 2021, Mme A... a été informée que le non-respect par la société Port de Longoni des engagements auxquels était conditionné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00092_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401602 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00093_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401603 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00153_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401415 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00154_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401513 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00156_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401566 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00157_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401543 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00158_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401514 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00159_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401515 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00160_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un jugement n° 2401544 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, M.

Source officielle

Page 13 sur 284

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.