qu'il envisage de mettre en oeuvre pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité'.

Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.

A cet égard, si la société pétitionnaire invoque les mesures de réduction prévues tenant essentiellement au bridage des éoliennes en période critique ainsi que les engagements pris, en réponse à l’avis

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

sur le fondement du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que les incidences résiduelles, après la prise en compte des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, seront très faibles

pour éviter le risque de chute en hauteur du camion (pas de garde de corps, notamment).

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

perçu de primes.

d'évitement et une mesure de réduction fortes ont été prises ; - c'est à tort que la décision attaquée se fonde sur la circonstance que les éoliennes litigieuses seraient implantées à une distance insuffisante

En ce qui concerne les mesures ERC (éviter -réduire-compenser) : 12.Il apparaît que l'étude d'impact comporte, concernant l'avifaune, différentes mesures ERC, telles que l'adaptation des travaux en

à l'annulation de la réfaction de prix correspondant aux travaux de reprise des façades.

des prix de vente des instruments d'écriture, - des investissements dans les campagnes publicitaires et marketing.

des prix de vente des instruments d'écriture, - des investissements dans les campagnes publicitaires et marketing.

des prix de vente des instruments d'écriture, - des investissements dans les campagnes publicitaires et marketing.

des prix de vente des instruments d'écriture, - des investissements dans les campagnes publicitaires et marketing.

des prix de vente des instruments d'écriture, - des investissements dans les campagnes publicitaires et marketing.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

B que celui-ci a collecté des montants de taxe sur la valeur ajoutée grevant les gains de course à hauteur de 14 528 euros en 2018, 10 616 euros en 2019 et 4 574 euros en 2020.

janvier 2018, soit a minima un mètre de hauteur, et ce sous peine de l'application des mesures administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement ; - d'annuler l'arrêté

D'autre part, des mesures d'évitement et de réduction de nature à préserver les habitats naturels consisteront à optimiser le tracé des chemins, réduire les surfaces à défricher ou déboiser, éviter les