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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fbba6cdc6046d47e9610b
2 juin 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 8 novembre 2024, Mme [P] demande à la cour d'appel de : la recevoir
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e907cdc6046d470cf555
29 avril 2026
ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.
Premier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°16/26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
[P] demande à la cour de : - prononcer le caractère particulièrement abusif de la rupture du contrat ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il : - l'a débouté de l'intégralité de ses demandes
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
En l'espèce, Mme [Y], en qualité de membre du conseil syndical, ne justifie toujours pas devant la cour de l'envoi par courrier recommandé avec accusé réception de sa demande de pièces au syndic datée
Chambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
La société [2] demande à la cour de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - Débouter l'appelante de ses demandes, fins et conclusions contraires, - Condamner Mme [M] à lui
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
Instance de MULHOUSE 04 Juin 2019 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 09 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
69fd7fe2cdc6046d47047003
7 mai 2026
financements & services demande à la Cour de : Voir déclarer la SA Arkea financements & services, anciennement dénommée Financo, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel,
Chambre 2 A
6a113a02cdc6046d47a69136
22 mai 2026
MINUTE N° 278/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 22/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 août 2023, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, monsieur [V] demande à la cour de : - Infirmer le
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
26 mai 2026
[I] verse aux débats, au soutien de sa demande de résiliation du bail, un courrier du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nanterre du 15 juillet 2024 adressé à son avocat, qui indique : 'Vous
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Agen. 14- Par un arrêt du 23 octobre 2024, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
[X] [D] de ses autres demandes Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de juger que la demande de condamnation sur le fondement de la responsabilité délictuelle est nouvelle en cause d'appel et
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75a1cdc6046d4774dc70
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
6a0ff922cdc6046d478a4243
Dans cette assignation, l'appelante, demande à la cour de : - la Recevoir en son appel et le déclarer recevable et fondé, - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - Mentionné la
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1cb85cdc6046d478943cb
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6a167d95cdc6046d4710b6a2
non plus.
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