CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

425 résultats pour « notifications individuelles du dépôt en mairie de l'enquête parcellaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par arrêt avant-dire droit du 31 mars 2022 la cour a ordonné une nouvelle réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 11 mai

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Puis, par courrier du 1er mars 2017, la société American Express a notifié à M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 3 mars 2015, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente à 100% à compter du 21 janvier 2015. Le 28 mai 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Malgré cela, de l'eau mélangée à de la vaseline se dépose systématiquement sur les mains et les avant-bras et salit le bleu de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] [C] a été engagé par l'OPH [Localité 5] Habitat le 1er mars 2002 en qualité de conseiller social.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Convoqué par lettre du 14 mai 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 28 mai 2020, et mis à pied à titre conservatoire, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afabccdc6046d470feb8a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En réplique, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 12 mai 2025 la commune de [Localité 59] demande à la cour de : - confirmer la décision déférée en ce qu'elle : - constate que le chemin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par courrier du 26 septembre 2016, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 4 décembre 2020, l'employeur a notifié à M. [X] une mise à pied à titre disciplinaire pour s'être battu avec un collègue. Le 26 mars 2021, l'employeur a convoqué M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00061_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Clohars-Carnoët leur a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le 14 mai 2013, le salarié a contesté les objectifs fixés qu'il considérait comme irréalisables et injustifiés en dépit de l'élargissement de son secteur et a refusé la modification proposée par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Au demeurant, l'employeur établit que la salariée a bénéficié régulièrement d'augmentations de salaire ( mai 2015, septembre 2015, mars 2016 et chaque année en juillet depuis juillet 2017), son salaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par mails des 10 et 18 mars 2015, M. [Z] transmettra à M. [K] puis à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par courrier du 9 décembre 2016, la société a notifié à M. [I] [L] son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La décision a été notifiée aux deux parties le 19 avril 2011 et M. X... en a interjeté appel par lettre postée du 11 mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle lui a ensuite notifié une mise en demeure datée du 30 septembre 2015 d'un montant total de 86 435 euros dont 61 766 euros de cotisations outre 15 442 euros de majorations de redressement et 9 277

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566436

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La procédure a été radiée par ordonnance en date du 22 mars 2011, et a été remise au rôle le 8 mars 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est donc donné au Président mandat de notifier à l'intéressé une convocation à un entretien préalable pour entendre ses explications et lui notifier éventuellement ultérieurement la rupture de son contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

du compte général de dépôt de 34527,67 euros à la date du 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans la suite de ce mail, M.

Source officielle

Page 13 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.