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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
Par arrêt avant-dire droit du 31 mars 2022 la cour a ordonné une nouvelle réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 11 mai
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
Puis, par courrier du 1er mars 2017, la société American Express a notifié à M.
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
Le 3 mars 2015, la CPAM a fixé le taux d'incapacité permanente à 100% à compter du 21 janvier 2015. Le 28 mai 2015, M.
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
Malgré cela, de l'eau mélangée à de la vaseline se dépose systématiquement sur les mains et les avant-bras et salit le bleu de travail. M.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39e7
23 octobre 2025
[U] [C] a été engagé par l'OPH [Localité 5] Habitat le 1er mars 2002 en qualité de conseiller social.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
Convoqué par lettre du 14 mai 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 28 mai 2020, et mis à pied à titre conservatoire, M.
Chambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
En réplique, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 12 mai 2025 la commune de [Localité 59] demande à la cour de : - confirmer la décision déférée en ce qu'elle : - constate que le chemin
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3d
9 octobre 2024
Par courrier du 26 septembre 2016, la société a notifié à M.
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Le 4 décembre 2020, l'employeur a notifié à M. [X] une mise à pied à titre disciplinaire pour s'être battu avec un collègue. Le 26 mars 2021, l'employeur a convoqué M.
5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
Par un arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Clohars-Carnoët leur a délivré le permis de construire sollicité.
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc20
16 juin 2017
Le 14 mai 2013, le salarié a contesté les objectifs fixés qu'il considérait comme irréalisables et injustifiés en dépit de l'élargissement de son secteur et a refusé la modification proposée par avenant
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
Au demeurant, l'employeur établit que la salariée a bénéficié régulièrement d'augmentations de salaire ( mai 2015, septembre 2015, mars 2016 et chaque année en juillet depuis juillet 2017), son salaire
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
Par mails des 10 et 18 mars 2015, M. [Z] transmettra à M. [K] puis à M.
6707701981e733ee26982e3f
Par courrier du 9 décembre 2016, la société a notifié à M. [I] [L] son licenciement pour motif économique.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
La décision a été notifiée aux deux parties le 19 avril 2011 et M. X... en a interjeté appel par lettre postée du 11 mai 2011.
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
Elle lui a ensuite notifié une mise en demeure datée du 30 septembre 2015 d'un montant total de 86 435 euros dont 61 766 euros de cotisations outre 15 442 euros de majorations de redressement et 9 277
616091fddb7ff645d8566436
18 mars 2014
La procédure a été radiée par ordonnance en date du 22 mars 2011, et a été remise au rôle le 8 mars 2013.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
Il est donc donné au Président mandat de notifier à l'intéressé une convocation à un entretien préalable pour entendre ses explications et lui notifier éventuellement ultérieurement la rupture de son contrat
Ch. Sociale -Section B
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
du compte général de dépôt de 34527,67 euros à la date du 1er juillet 2014.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
Dans la suite de ce mail, M.
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