: - 190 660,63 € à titre de solde de la partie variable de son salaire, du 1er janvier 2007 au 30 juin 2009 inclus ; - 19 066,06 au titre des congés payés afférents - 3 313,02 € au titre du salaire

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne.

> En tout état de cause, - Condamner la SARL Les Petits Trésors à payer à Mme [N] [I] la somme de 10.383,58 euros au titre des heures supplémentaires non payées et des congés payés acquis sur les

, avec pour mission de prospecter afin d'obtenir de nouveaux clients et d'assurer et développer le suivi de la clientèle ; sa rémunération comportaitune partie fixe et un pourcentage de commission sur

Cette cliente qui faisait partie de votre fonds de commerce depuis plusieurs années a été amenée à vous accorder une grande confiance qui a été remise en cause.

[K] [Q] à payer à M.

Les parties conviennent de ce que le temps de travail de [D] [W] a été réduit à partir de 1997.

au projet d'association avec l'intéressé, il consentait à lui céder la totalité de la clientèle de Saint Dié des Vosges à l'exception de deux clients, étant précisé que la valeur de cette clientèle était

du service convertibles, mettant en évidence de nombreuses anomalies pour des opérations effectuées, non seulement pour le compte de la CANCAVA, mais également pour d'autres clients, le CAIC a informé

5] aura présentés à [U] et payées par ces clients. (') » Est annexée au contrat, une liste de 43 clients apportés par Via [Localité 5] et acceptés par [U].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société LAMAD qui appartient au réseau ADHAP SERVICE est spécialisée dans les services à la personne.

Les sociétés ABC et AFEC entraient en conflit concernant, d'une part, des factures réclamées par la première à la seconde, et, d'autre part, un éventuel détournement de clientèle reproché par la seconde

du 10 mars 2021, la requête en injonction de payer et l'ordonnance qui en découle sont nulles, faute de conciliation préalable des parties devant l'ordre des experts comptables.

Par jugement du 19 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société [Z] Coiffure à payer à Mme [K] [M] les sommes suivantes : - 1.813,00 euros au titre du préavis, - 181,30

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [V] a été engagée le 13 mai 2004 en qualité de chargée d'accueil clientèle.

Pour sa part, M.

Pierre LE GOFF Rhône-Alpes-Centre à payer à [H] [C] les sommes suivantes : - 8.408,10 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 840,80 € au titre des congés payés afférents, - 3.198 € au

AFONE et se plaignant de "répercussions plutôt négatives sur la qualité des services", à savoir - service client ne répondant plus depuis plusieurs semaines, - perte de l'accès au service extranet client

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2013 (n° 344 , 5 pages) Numéro d'inscription