Par lettre du 23 avril 2021, la salariée a été licenciée pour faute grave, sans préavis ni indemnité, l'employeur lui reprochant notamment d'avoir effectué sur la période du 5 mai 2020 au 5 janvier 2021

l'objet d'une ordonnance de radiation, le rétablissement de l'affaire au rôle est sollicité. 26.

fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

SOCIETE AWANN ([L]) Ordonnance d'incident demande de radiation devenue sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] Me Moulinas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[Y] assuraient la gestion du personnel de la société [2] et du groupe directement ou par personne morale interposée, en l'occurrence leur société [13] ; il fait valoir ainsi que l'appelant a engagé pour

Il ajoute qu'en raison de la procédure de liquidation judiciaire dont cette société fait l'objet, il ne pourra obtenir le remboursement du prix et que ce préjudice est imputable à la faute de la banque

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

, mais non personnellement en qualité de caution ou d'associé, - d'objet au motif que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles n'a pas tranché la question de la prescription au fond, ni celle de la responsabilité

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

Par actes d'huissier de justice délivrés les 12 et 19 avril 2022, Mme [O] a fait assigner les mêmes personnes en indemnisation de son préjudice.

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N

Madame [H] a ensuite fait l'objet de nouveaux arrêts de travail du 3 avril au 22 septembre 2019 et expose et établit qu'elle a constaté, pendant cette absence, qu'une personne avait été recrutée à son

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2026.

Par ordonnance du 11 juin 2019, le juge des référés a fait droit à leur demande et a désigné M. [N] en qualité d'expert.

Par ordonnance de référé du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. [E] et M.

par la Société LEASECOM ; - AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société OH MADIANA ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

Les personnes qui avaient été parties dans le contrat modifié et les enfants majeurs de chaque époux sont informés personnellement de la modification envisagée.

N° RG 26/02916 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3HW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ [D] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant