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11 358 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

suivant décision du 8 octobre 2008, a connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

suivant décision du 8 octobre 2008, a connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

PÔLE EMPLOI était également prévue, de même qu'une formation à la gestion dans le cadre de la création ou la reprise d'une entreprise ; qu'en outre, le plan de sauvegarde de l'emploi énonçait des mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que nonobstant l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail, laquelle n'implique aucune appréciation de la pertinence du plan de sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que nonobstant l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail, laquelle n'implique aucune appréciation de la pertinence du plan de sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

de sauvegarde de l'emploi ; Attendu que nonobstant l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail, laquelle n'implique aucune appréciation de la pertinence du plan de sauvegarde

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

un premier document unilatéral fixant le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631527e03efc4516bd2e6b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le contrat de travail d'[B] [K] a été rompu le 2 septembre 2009 par départ volontaire dans le cadre de ce plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société ACIAM, prévoyant la suppression de la totalité des emplois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a5

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

de sauvegarde de l'emploi et l'obligation de reclassement externe; qu'il soutient à cet égard que le plan de sauvegarde de l'emploi approuvé par le comité d'entreprise le 6 avril 2009 était insuffisant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e42

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de sauvegarde de l'emploi et l'obligation de reclassement externe; qu'il soutient à cet égard que le plan de sauvegarde de l'emploi approuvé par le comité d'entreprise le 6 avril 2009 était insuffisant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de sauvegarde de l'emploi aurait dû être évalué ; - les mesures de reclassement sont insuffisantes ; - les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi sont inadaptées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Il allègue par ailleurs l'insuffisance des mesures de reclassement mises en oeuvre dans le plan de sauvegarde de l'emploi .

Source officielle
CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

MOTIFS DE LA DECISION Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi du mois de février 2003, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Le plan de sauvegarde de l'emploi ne peut dès lors se confondre avec l'accord de méthode.

Source officielle

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