Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987.

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Sogefinancement a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.

Il en ressort que les parties avaient convenu de mettre un terme à leurs relations au plus tard à fin mars 2023.

E. », les relations contractuelles entre les parties se sont poursuivies ; que le Docteur Isabelle X... n'a notamment tiré aucune conséquence de l'absence de solution transactionnelle intervenue dans les

SUR CE La société Ayane soutient que la SAS Axiane est seule à l'origine de la rupture des relations contractuelles.

d'une relation contractuelle au-delà du terme des contrats de travail de droit privé conclus entre les parties.

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Madame [U] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

entre les droits et obligations des parties, dans la mesure où le risque de déchéance du terme a été signalé à la débitrice après cinq échéances échues non régularisées, et où il lui a laissé plus de

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant du capital garanti et des cotisations Considérant que Monsieur [X] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre le

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

Par lettre circulaire du 30 janvier 2004, l'AG2R a indiqué aux adhérents que, faisant application des clauses contractuelles relative à la résiliation, elle leur proposait la conclusion d'un nouveau contrat

[N] vouloir mettre un terme à leurs relations d'affaires.

commandé de prestations postérieurement à l'échéance du contrat, que les pièces produites par celui-ci ne démontrent pas la volonté de la société de poursuivre les relations contractuelles au-delà du