[Y] [X] et de tous occupants de son chef dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision, condamné M.

de poursuivre le contrat pour une durée de 3 mois renouvelables et a demandé à la SMACL de lui adresser : 1) une facture correspondant à la somme due par VOXTUR à compter du 9 juin 2020 (date du jugement

Pour condamner la société à payer à M.

La date de consolidation de l'état de santé de M.

Pour un exposé complet des moyens et arguments des parties, la cour renvoie d'une part au mémoire écrit de la caisse déposé à l'audience après avoir été visé par le greffe à la date du 4 juin 2025, d'autre

de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui prévoit également que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné

de clôture de l'instruction : 18 novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 décembre 2025 Date de mise à disposition : 19 mars 2026 prorogé au 23 avril 2026 les avocats

Le prêteur entend aussi rappeler que Mme [G] a été condamnée pénalement pour avoir imité la signature de son mari. La SA CA Consumer Finance est libre d'abandonner toute poursuite contre M. [P], 3.

du contrat en cours mais invite le co-contractant à le poursuivre sans caractère comminatoire particulier.

Par requête en date du 05 août 2004 M.

Résidence la Montagne C7 40530 LABENNE Rep/assistant : la SCP ETCHEVERRY - CALIOT, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 OCTOBRE 2006 rendue par

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2011.

et condamné la S.C.I.

Par conclusions et à l'audience, la SCP ANGEL-[M]-DUVAL sollicite de débouter la société O BAY de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et de la condamner aux entiers dépens.

de la décision imposant les mesures d'effacement ou du jugement de clôture, - débouté la SA Mésolia Habitat de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R]

- condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision, - débouté les

L'affaire qui avait été fixée à l'audience du 15 décembre 2025 a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2020, le SDC [Adresse 2] a fait assigner Monsieur [C] aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de 10.185,70 euros au titre

de l'audience, soit le 2 juillet 2002, à laquelle l'affaire serait appelée, Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 26 Juin 2002, Attendu qu'il a été satisfait aux

de l'audience de plaidoirie, - mis hors de cause la Sarl Augie et son assureur les Sa MMA Iard et société MMA Iard Assurances Mutuelles et a condamné la Sa Allianz Iard à leur payer ensemble une indemnité