COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Janvier 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 février 2008 - N° rôle : 2005j2149 N

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

de commerce et d'industrie acquittées au titre des années 2017 et 2018.

de chambre M.

Sur la compétence Contrairement à ce que prétend l'appelante et comme le soutient à bon droit Mme [D] [Y], il ressort que la Chambre de commerce et d'industrie de [Localité 1] région Ile-de-France

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 26 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Corse, aux droits de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme de 50 695,59 euros ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Corse la somme de 4 000 euros au titre de l'article

irrecevables les conclusions présentées par la chambre de commerce et d’industrie à son encontre ; 3°) plus subsidiairement, de les rejeter comme infondées ; 4°) plus subsidiairement, de condamner

régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes y compris les mesures disciplinaires et de cessation de fonction.