La présence de l'appelant sur le territoire national constitue une menace pour l'ordre public. 2. L'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement': 3B.

Une relance a été effectuée le 16 mars 2026 et une présentation aux autorités consulaires a eu lieu le 15 avril 2026.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [Z] le 4 mai 2026, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 14h32, enregistrée sous le N°RG 26/02666 présentée

[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.

[Z] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

[O] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [M] le 23 avril 2026 et confirmée en appel le 27 avril 2026, ordonné la

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 18 mai 2026 à 11h45, enregistrée sous le N°RG 26/02475 présentée

[H] à 17h20, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M. 

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBWK Ordonnance n° 2026/M114 S.A.R.L.

[O] a présenté un certificat médical de rechute faisant état d'une 'lombosciatique S1 G récidive aggravation: opération prévue le 23/11/2016'.

(d) L'ensemble des informations orales ou écrites échangées entre les parties à compter de la signature des présentes et jusqu'à la signature potentielle d'un accord, celle-ci devant intervenir au plus

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 sl N° 2019/ 439 N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXK [S] [F] [N] [F] épouse [U] C/

Selon arrêt du 23 juin 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a'infirmé partiellement ce jugement en ce qui concerne la liste des effets personnels qui devront être restitués.

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître Grégory DAMY S.E.L.A.R.L.

Il indique avoir débuté des travaux et présenté un devis à la signature de M. [B] et que ce dernier ne l'a pas signé.

2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté