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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[V] corrobore encore de sa promotion ultérieure et soudaine à l'échelon 10 dès après que, le 28 mai 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu des faits de harcèlement moral dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [K] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [E] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [K] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [T] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00633_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.

Source officielle

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