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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
[V] corrobore encore de sa promotion ultérieure et soudaine à l'échelon 10 dès après que, le 28 mai 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu des faits de harcèlement moral dont M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [K] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.
5fca7af8823cda6952e78d58
Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [E] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.
5fca7af8823cda6952e78d59
5fca7af8823cda6952e78d5a
Concernant le choix de la catégorie et de l'échelon, M. [T] rappelle que les parties se sont accordées sur le choix de la catégorie de professionnels, le salarié devant être placé en catégorie III.
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
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ORCA_24NT00646_20241030
ORCA_24NT01041_20241030
ORCA_24NT01042_20241030
ORCA_24NT01043_20241030
ORCA_24NT01058_20241030
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