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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
Il n'est pas démontré qu'elle bénéficie ou a bénéficié de stocks-options et qu'elle partage ses dépenses avec un ami.
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
aux dépens partagés.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
à la gestion du service public d'assainissement financés à ses frais tandis que les travaux d'entretien des ouvrages faisant l'objet de l'affermage ont été mis à la charge du délégataire. 4.
5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
Chambre sociale
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
Il soulève l'irrecevabilité de la demande aux fins d'exercice du droit de préemption au motif que la saisine du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux aurait dû se faire par acte d'huissier public au fichier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
et examiné l'ensemble des moyens, d'ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de l'acte en cause - de prendre en considération, d'une part, les conséquences de la rétroactivité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5af
17 janvier 2023
D'autre part, la SCI Les Sapins, qui loue le local au [Adresse 2], à la SCI Les Sapins depuis le 31 décembre 2014, n'a pas facturé les loyers sur l'année 2018 et a déclaré tardivement sa créance à la procédure
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
du 15 mars 1979 est bien le fondement des prétendues injures ; que l'acte de cession est pour moitié un faux acte de cession, qu'il y a eu fraude de la partie et des parties successives à la procédure
1ère Chambre civile
6979f2cbcdc6046d47f816e5
27 janvier 2026
L'article 69 du code de procédure civile prévoit expressément que l'acte par lequel est formée une demande incidente vaut conclusions et qu'il est dénoncé aux autres parties.
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2008.
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 4 juin 2002, Madame A... demande le divorce aux torts exclusifs de Monsieur B..., le donné acte de ce que celui-ci abandonne à son profit sa part sur l'appartement
2ème chambre
69748881cdc6046d4787da45
8 octobre 2024
aux parties - signé par V.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e9c72e03570bfc8b3f0c
25 novembre 2009
, de la société Demouselle d'autre part.
6253cabbbd3db21cbdd8bdea
20 mai 2008
de son père les parts de CAYOLAR, cet acte a été, à la requête des frères Arnaud et Gratien G... , complété, suivant acte de Maître I...du 13 mai 2005, par la désignation de droits, parts et portions
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
, ce qui ne constitue pas davantage un motif d'absence, en raison de l'absence de versement de salaire d'autre part.
1re chambre 1re section
6358ce0ec40aa805a7864e15
25 octobre 2022
[R] [U] à signer l'acte de notoriété, - l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [F] [Z] épouse [U], avec désignation de M.
1ère chambre 1ère section
616340237dbf94c22343c9ba
6 octobre 2011
Il n'y a pas lieu dès lors d'annuler l'acte introductif d'instance. Sur la recevabilité de l'action du ministère public Le 25 juin 2001, M.
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