[J], le prix a été baissé à 700.000 €, que cette rétractation a été valablement formée par M. 

des avocats concernés : 1) la pièce contenant la liste des avocats retraités (ayant fait liquider leurs droits à la retraite), encore actifs (cotisants obligatoirement à la CNBF), avec l'indication pour

Le 30 octobre 2019, il a pris contact avec l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (l'Ircantec) afin de liquider ses droits auprès de

de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° /2020 , 5 pages) Numéro

[I] [V] EARL DE [Adresse 5] C/ ASSOCIATION DIRECT ACTION EVERYWHERE FRANCE (DXE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

générale -, de procéder à un retraitement comptable de type consolidation selon les normes comptables en vigueur afin d'exclure les marges sur stocks non représentatives de l'activité de la société ou

[N], qui n'est accompagné d'aucune pièce justifiant de l'identité et du statut du rédacteur, doit être écarté.

Par son arrêt du 27 novembre 2025, la présente cour a infirmé l'ordonnance de référé du 31 janvier 2025 qui avait déclaré irrecevable la société Cap invest en sa demande de rétractation, ordonnant la rétractation

[P] ont assigné en rétractation de l'ordonnance.

complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) indiqué sur sa fiche de paie.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH2 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

Sur le non-recours à une procédure contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant

Un retrait du rôle a été prononcé le 16 décembre 2024.

A titre principal : - rejeter toute fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée de l'arrêt antérieur rendu par la Cour en ce qu'il n'a pas statué sur le préjudice de retraite, lequel faisait

[L] la pension au taux plein, correspondant aux trimestres d'assurance validés et non comptabilisés pour la période couvrant les années 1992 à 2009 incluse ; - juger que pour l'avenir, la pension de retraite

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

- UFP retraites, MM.

[P] recevables mais mal fondés en leur demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 27 décembre 2024, - dit n'y avoir lieu à rétracter l'ordonnance du 27 décembre 2024, - dit que