[V] [N], interpellé au mois de mai 2018, a été mis en examen le 4 mai 2018 et renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset par ordonnance du juge d'instruction en date du 4 octobre 2018 sous la prévention

Le 26 février 1997, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré Monsieur [D] coupable de complicité de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de corruption active.

LEBOULANGER Copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 4] & Me FORVEILLE, le 05/05/2026 DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 janvier 2026 puis renvoyée

Par jugement du 17 mars 1993, le tribunal correctionnel de Castres qui a statué sur l'action publique, a également ordonné une expertise médicale confiée à M.

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Isabelle C / une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 3 MAI 2000.

procédures : liquidation partage de son indivision avec son ex-concubin, appel du jugement du JAF effectué par ce dernier, et procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Versailles ; -Mme [G

, Sur appel d'un jugement de défaut du Tribunal correctionnel de NOUMEA du 20 avril 2009.

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

L'appelant a demandé que les débats soient tenus en audience publique.

[O] et Mme [T], médecins, devant le tribunal judiciaire de Paris. Par ordonnance du 8 mars 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a prononcé la jonction des instances.

Y... a été mis en examen des chefs de viols en réunion et de violences en réunion pour des faits qui se seraient commis en novembre 2002 sur la personne de Mademoiselle Hafida B....

du jugement entrepris et demande à la cour de renvoyer les parties devant le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social.

de la procédure devant le Tribunal Correctionnel de Toulouse; Attendu que par requète déposée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000, M.X a saisi la Chambre de l'Instruction sur le fondement des dispositions

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif.

de la République le 24 octobre 2016 et a demandé une copie du jugement du 6 octobre 2016 du tribunal correctionnel de Valence qui a été remise E le greffe de ce tribunal le 19 janvier 2017.

Nä Q.J. du 05 MARS 2003 RG : 02/02051 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le CINQ MARS DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public

Par ordonnance du 25 juin 2012, le juge d'instruction prononçait le renvoi de Logirep devant le tribunal correctionnel des chefs de discrimination à l'occasion de la fourniture d'un bien ou d'un service

morale) Magistrat statuant sur délégation du premier président : Nadia Cordier Greffier : Marlène Tocco DÉBATS : à l'audience du 7 avril 2026 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition

est renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Angoulême, -fixer le préjudice de Mélanie Z... à la somme de 840 800 euro, -condamner Véronique X... à payer aux époux Z... en leur qualité d'ayants