B N° RG 25/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 12H01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDBR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 24/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF5X Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2024, à 12h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6R Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 25/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRS Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 19h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

N° RG 25/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Il y avait un scooter en bas de chez moi, ils ont contrôlé le scooter et j'étais à côté. Non je ne circulais pas sur le scooter. On était deux. Je n'avais pas de papiers alors ils m'ont embarqué.

rivage ; - les dispositions de l’article L. 121-13 du code de l'urbanisme sont méconnues ; il n’existe pas de justification de leur urbanisation, notamment dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT

D n'établit pas avoir procédé aux réparations de son scooter, il n'est pas fondé à solliciter une indemnisation au titre du préjudice résultant de sa réparation.

[D] était assuré auprès de la société Axa France Iard (Axa). M.

] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je ne comprends pas pourquoi j'ai été arrêté alors que j'étais en scooter

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2024, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

X... à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD la somme de 75.000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 1995, date de la mise en demeure, pour s'être porté caution

et entré sur le territoire français le 9 février 2012, s’est vu délivrer à sa majorité, le 9 août 2021, une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en raison de son entrée en France

La SAS SR ELECTROTECHNIQUE ne conteste pas devoir des sommes à la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE au titre du marché de travaux.

S'agissant de la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient : 23.

° RG 25/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL76Z Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

° RG 25/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7Z4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 septembre 2025, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott