Les consorts [D] et autres se prévalent d'un titre de propriété, le jugement d'adjudication du 23 février 1856 et l'acte de partage du 25 septembre 1858.

en date du 28 mars 2017, le tribunal de grande instance de Gap a : ' jugé que la clause résolutoire des baux commerciaux liant la société à l'ensemble des copropriétaires visés en en-tête du jugement

La cour est saisie de l'appel d'un jugement prononcé le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil dans une affaire opposant Mme [K] [L] à Mme [C] [L], MM. [R] et [Y] [V]. 2.