CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 313 résultats pour « temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[O] a été embauché par la SA Socamil, exploitant une centrale d'achat du réseau E.Leclerc, suivant contrat à durée déterminée à temps complet, en qualité de préparateur 1er degré, niveau 1, échelon A de

Source officielle

Page 13 sur 5516

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd89f

Appel

14 février 2020

14 février 2020

- Sur le contrat de travail à temps partiel Mme [H] indique que le contrat de travail de son époux n'a pas été fait par écrit et que dès lors, le contrat est présumé avoir été conclu à temps plein

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

, ce temps de pause étant rémunéré mais considéré comme un temps de travail non effectif, ce qui selon l'employeur permettait d'assurer la réduction à 35 heures du temps de travail des salariés dans l'entreprise

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par avenant au contrat de travail prenant effet au 1er décembre 2008, la salariée a été placée à temps partiel de 173 jours par an (4/5ème de temps) sur la base du lundi au jeudi travaillé, le vendredi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c51849

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171900

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-lès-Metz à sa demande de copie du devis de restauration de l'ancienne horloge du temple

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 mars 2024, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nevers, section commerce, d'une action en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, en contestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[L]demande un rappel d'indemnité d'entretien de la tenue de travail et d'indemnité compensatrice du temps d'habillage et de déshabillage à compter de mai 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

sur la demande d'indemnisation du temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage L'article L. 3121-3 du code du travail énonce que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est concerné par un forfait annuel de 218 jours maximum de travail effectif (du 01/01 au 31/12) conformément à l'accord de branche ainsi qu'à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle