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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
affilié ou partenaire publicitaire n'emploie ces méthodes pour diriger du trafic vers des pages contenant son code ADSENSE.
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e12
2 novembre 2006
Le tribunal a rejeté les demandes formées au titre de l'atteinte à la dénomination sociale ACCOR et aux noms commerciaux NOVOTEL et THALASSA aux motifs que les faits reprochés ne constituaient pas une
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé la Commission nationale d'aménagement commercial, le projet s'inscrit dans un ensemble commercial au sens du 5° de l'article L. 752-3 du code de
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
Le conseiller de la mise en état, que l'USAP avait entre-temps saisi, a, par ordonnance du 3 novembre 2021, rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel de la société Team one pour
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
Prendre connaissance de tous documents utiles, notamment comptables, commerciaux, publicitaires, relatifs à la société ABERS FERMETURES SMG pour les années 2019 et 2020. 4.
17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
de rappel de salaire pour les périodes d'inactivité conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation ; Condamner la société ESCOTA au paiement de 617,72 € au titre de l'indemnité de fin de contrat
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
L'équité commande de condamner la société Csp à payer à la société Hanes France la somme de 15.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et de la débouter de sa demande formée à ce même titre.
6253c847bd3db21cbdd84c7e
2 juillet 1998
*] 400.000 francs au titre de la réduction de territoire pendant la durée du contrat de préavis. [* 100.000 francs au titre du préjudice moral.
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
à la société SOPRA la somme de 50.000 francs à titre de dommages et intérêts,. à la société ZENECA Limited la somme de 30.000 francs à titre de dommages et intérêts,.
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
[G] [U] qui avait conclu avec la même société une convention de régie publicitaire par laquelle elle lui avait confié la prospection, la commercialisation et la promotion d'espaces publicitaires auprès
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
Classe 35 : 'Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; promotion des ventes pour des tiers ; bureaux de placement ; gestion de fichiers
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
de l'atteinte à la renommée de ces marques, formées tant à titre subsidiaire qu'à titre principal, devaient être rejetées ; Sur les demandes en nullité des marques françaises GDB Choc'Olé n°3 950
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
Elle rappelle que ne constitue pas une contrefaçon la reproduction d'une marque, à des fins publicitaires, notamment lorsqu'elle est destinée à désigner des produits authentiques commercialisés dans des
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
En raison d'une baisse des résultats commerciaux, l'agence de Sablé sur Sarthe a été fermée à la fin du mois d'avril 2009, M. X... étant réintégré dans l'agence d'Angers.
6253caa0bd3db21cbdd8b95d
6 avril 2006
COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 ARRÊT No 219 R.G : 04/04079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 27 août 2004 SA BARCLAYS BAIL /C SNC PHARMACIE COMBETTES
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
Cette plaquette commerciale vante «'une variété d'option offrant une garantie de rentabilité locative et des options fiscales attractives en cas de non utilisation'».
Chambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
se définit comme 'l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en tirer des recettes ayant un caractère de permanence' ; que le navire a bien été affecté à une activité commerciale lorsqu'il
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
Elle soutient que la fin de non-recevoir soulevée par la société EDITIONS LARIVIERE, tirée de son défaut de qualité à agir dès lors qu'elle n'éditerait plus le magazine Van Magazine 100 % Fourgon Aménagé
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
La société Etnium avait pour vocation d'être la régie de commercialisation et des ventes des espaces publicitaires de la chaîne.
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