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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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5 juillet 2024
le co emploi doivent être moins exigeantes.
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Pôle 6 - Chambre 4
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23 janvier 2018
En mai 2005, l'intéressé a été nommé co-directeur général exécutif de la société, tout en conservant ses fonctions d'opérateur de trésorerie.
Ch. Sociale -Section A
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8 octobre 2024
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
Pôle 3 - Chambre 1
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15 janvier 2020
Elle conteste toute notion de recel, invoquant le caractère atypique de l'assignation délivrée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
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MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
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