Compte tenu de son ancienneté (près de 10 ans), sa rémunération (qui doit tenir compte des heures supplémentaires et de la prime variable accordées ci-après) et des circonstances de la rupture, il convient

[N] [R] a été engagé comme expert-comptable stagiaire à compter du 4 janvier 2010 par la société Andrieux SA, dont la clientèle de l'établissement secondaire de [Localité 6] a été ultérieurement rachetée

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

[E] renonce à solliciter le paiement des travaux de désamiantage auxquels la société SL Diag-conseils a été condamnée en première instance, mais met désormais en compte le coût des travaux d'encapsulage

Mme [F] n'a plus travaillé à compter du 26 mai 2021. Le 6 avril 2023, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse.

[W] [R], agissant pour le compte des sociétés de Chez [L] et Distillerie [J], s'est présenté dans les locaux du Centre de viticulture et du [Localité 4] (CVC) de [Localité 5] afin d'informer les services

[A] [P] la somme de 5 509,96 euros selon décompte arrêté au 30 avril 2024, incluant le terme d'avril 2024, avec intérêts au taux légal sur la somme de 2 419,56 euros à compter du 7 septembre 2023 et à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente de

de l'acquisition le 9 novembre 2017 au titre des frais accessoires ; - Débouté la société [Localité 9] de sa demande en paiement de la somme de 1 981,65 euros avec intéréts à compter de l'acquisition

du préjudice subi du fait du coût des travaux de désamiantage.

toque : 82 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026 : Par acte extrajudiciaire du 20 juillet 2021, la société BDO, commissaire aux comptes

de huit jours à compter de la signification de la présente décision

- 14 655 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2018, le 4 décembre 2018, - 3 618 euros de cotisations, contributions

A compter du 2 mars 2021, la Sas Auto 05 a embauché une secrétaire comptable, chargée d'enregistrer les mouvements comptables.

de gestion sur la période 2013/2020; 36. - que si [V] [Y]-[F] soutient qu'il n'a pas à rendre compte à ses associés et qu'une société civile n'a pas à tenir un comptabilité ni à établir des comptes

[B] [K] doit être fixée comme terres libres de toute occupation ; - rejeté la demande de M.

Les 28 et 29 septembre suivant, deux virements d'un montant total de 6 000 euros ont été effectués à partir de son livret A vers son compte courant puis vers un compte tiers FR76 1679 8000 0100 0027 5560

le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) le mode de calcul du montant des cotisations

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plougastel-Daoulas a indiqué à la commission qu’il considérait la demande de Monsieur X comme abusive.

enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes