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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041d
17 mai 2011
: - un bâtiment A élevé sur sous-sol de 2 étages situé au centre de la copropriété, - un bâtiment B élevé sur rez de jardin, rez de chaussée et d'un étage situé à l'angle Nord de la copropriété,
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
En raison de la proximité de cette maison avec les ruines d'un château fort, l'architecte des Bâtiments de France a prescrit le 9 octobre 2000 que toutes les menuiseries (portes, fenêtres, volets) seraient
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
Raphaël X... a été embauché à compter du 4 septembre 2006 par la Société ALFA BATIMENT en qualité d'assistant conducteur de travaux, qualification ETAM.
1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que : - les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, notamment celle tenant au caractère régulier du bâtiment objet de la reconstruction qui a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
du code de l'urbanisme, dès lors que la demande en litige ne porte que sur la division d'une unité foncière et non sur un projet de construction, et n'avait donc pas à indiquer la destination des bâtiments
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
, dont il est séparé par un autre bâtiment et un jardin, Mme B est propriétaire d'une bande d'un mètre de large longeant ce bâtiment qui permet d'accéder au garage depuis sa maison, les propriétaires du
Juge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
Il ressort de la notice jointe à la demande de permis de construire que le bâtiment résultant du permis de construire en litige comporte une surface de plancher de 149,75 m².
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
B A en qualité d'expert aux fins de procéder aux constatations utiles relatives à l'état de bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237 sur le territoire de la commune de Versailles (78000), susceptibles
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
[I] [R] a été embauché le 2 avril 2007 par la SAS SAREC en qualité d'ouvrier bardeur étancheur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff14
16 janvier 2025
CONSTRUCTION MACHECOULAISE DE BATIMENT sous l'enseigne CMB, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 883 640 930 représentée par son Président, M.
Chambre Commerciale
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
A et un renforcement du bâtiment B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de
5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
La société requérante se prévaut également de la réalisation de travaux de renforcement des planchers et de pose d'une dalle en béton dans le bâtiment H.
Chambre des Terres
6721da980fa562400eaa5ba5
24 octobre 2024
II- BATIMENT : II-1 - Bâtiment sur terrain [Localité 42] : a) Le bâtiment intitulé [Localité 30] est la propriété exclusive de Monsieur [V] [P] ; b) Le bâtiment "[32]" est aussi propriété exclusive
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
[I] [F] « à [Adresse 7], dans un ensemble immobilier sis au dit lieu, comprenant deux bâtiments principaux : bâtiment A sur rue et bâtiment B dans la cour'anciens ateliers Gallé, [...]
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d'assureur de la SARL [Localité 13] CONSTRUCTION BATIMENT
2ème chambre
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23 avril 2024
Elle affirme rapporter la preuve que la société Alvea, devenue TotalEnergie, est seule responsable de la pollution trouvée sous les bâtiments.
1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
L'université fait observer que le partenariat avec le CNRS a permis de rénover le bâtiment.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
Le 11 octobre 2009, un incendie, qui serait d'origine criminelle, s'est déclaré au premier étage du bâtiment ancien, détruisant une partie des locaux de la clinique.
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Sur la légalité de la décision litigieuse : En ce qui concerne le défaut d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France : 11.
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