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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6163874e947dd77ae6de041d

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

: - un bâtiment A élevé sur sous-sol de 2 étages situé au centre de la copropriété, - un bâtiment B élevé sur rez de jardin, rez de chaussée et d'un étage situé à l'angle Nord de la copropriété,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

En raison de la proximité de cette maison avec les ruines d'un château fort, l'architecte des Bâtiments de France a prescrit le 9 octobre 2000 que toutes les menuiseries (portes, fenêtres, volets) seraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Raphaël X... a été embauché à compter du 4 septembre 2006 par la Société ALFA BATIMENT en qualité d'assistant conducteur de travaux, qualification ETAM.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03540_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, notamment celle tenant au caractère régulier du bâtiment objet de la reconstruction qui a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du code de l'urbanisme, dès lors que la demande en litige ne porte que sur la division d'une unité foncière et non sur un projet de construction, et n'avait donc pas à indiquer la destination des bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, dont il est séparé par un autre bâtiment et un jardin, Mme B est propriétaire d'une bande d'un mètre de large longeant ce bâtiment qui permet d'accéder au garage depuis sa maison, les propriétaires du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02892_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort de la notice jointe à la demande de permis de construire que le bâtiment résultant du permis de construire en litige comporte une surface de plancher de 149,75 m².

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

B A en qualité d'expert aux fins de procéder aux constatations utiles relatives à l'état de bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237 sur le territoire de la commune de Versailles (78000), susceptibles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] [R] a été embauché le 2 avril 2007 par la SAS SAREC en qualité d'ouvrier bardeur étancheur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONSTRUCTION MACHECOULAISE DE BATIMENT sous l'enseigne CMB, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 883 640 930 représentée par son Président, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

A et un renforcement du bâtiment B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société requérante se prévaut également de la réalisation de travaux de renforcement des planchers et de pose d'une dalle en béton dans le bâtiment H.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6721da980fa562400eaa5ba5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

II- BATIMENT : II-1 - Bâtiment sur terrain [Localité 42] : a) Le bâtiment intitulé [Localité 30] est la propriété exclusive de Monsieur [V] [P] ; b) Le bâtiment "[32]" est aussi propriété exclusive

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a8c2a978c11194a7f0e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[I] [F] « à [Adresse 7], dans un ensemble immobilier sis au dit lieu, comprenant deux bâtiments principaux : bâtiment A sur rue et bâtiment B dans la cour'anciens ateliers Gallé, [...]

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ac8c924eadffcc4a41

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d'assureur de la SARL [Localité 13] CONSTRUCTION BATIMENT

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle affirme rapporter la preuve que la société Alvea, devenue TotalEnergie, est seule responsable de la pollution trouvée sous les bâtiments.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162853cc10e2193c57809a3

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

L'université fait observer que le partenariat avec le CNRS a permis de rénover le bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le 11 octobre 2009, un incendie, qui serait d'origine criminelle, s'est déclaré au premier étage du bâtiment ancien, détruisant une partie des locaux de la clinique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la légalité de la décision litigieuse : En ce qui concerne le défaut d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France : 11.

Source officielle

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