ces travaux publics ; ces travaux ont créé des difficultés d'accès à son magasin en raison de l'installation de barrières de chantier et du stationnement de véhicules ou de camions de chantier sur l'emplacement

jardin de 5,40 m², l'agrandissement du bassin de la piscine extérieure non couverte dont la longueur est désormais de 9 mètres et dont l'emprise au sol de 32 m² est portée à 36 m², la modification de l'emplacement

articles L. 123-1-12 et L. 123-1-13 du code de l'urbanisme, afin d'assurer en dehors des voies, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, le nombre d'emplacements

exigences, qui contenait une réserve foncière de 140 m² et un espace permettant d’accueillir un autre équipement d’une surface de 4 300 m² ; - c’est à tort que la CASC s’est fondée sur le mauvais emplacement

par ailleurs trois plans de masse, n°s 0, 1 et 2, faisant état de la végétation future et des arbres existants, ainsi qu'une notice architecturale décrivant les essences, les caractéristiques et l'emplacement

déclaration préalable indique les références cadastrales du terrain d'assiette et comporte un croquis faisant apparaître la situation de ce terrain par rapport au chemin départemental n° 57 ainsi que l'emplacement

ferait principalement au croisement de la rue des Prés et de la rue Principale ainsi que grâce à la connexion de la première tranche du projet, n'exclut pas l'accès par la rue de l'Eglise au moyen de l'emplacement

A a acquis, le 28 juin 2017, un studio et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.

SCI Les Chaix, laquelle avait pour associés l’intéressé et son épouse, et, d’autre part, sur le fondement du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les dépenses de location de deux emplacements

de la délibération attaquée, la totalité de la parcelle cadastrée AI n° 42, ainsi d’ailleurs que la parcelle adjacente AI n° 41, étaient grevées par le plan local d’urbanisme alors en vigueur d’un emplacement

applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été apposés à un emplacement

Elle emploie une vingtaine de salariés et applique la convention collective nationale du personnel des centres équestres. M.

Madame [Y] [G] a été engagée par Monsieur [N] [K], titulaire de l'officine la PHARMACIE [K] par contrat à durée indéterminée en date du 16 avril 2008 avec effet au 22 avril 2008, en qualité de d'Employée

qualité de manager par la SAS [Adresse 9], présidée par Mme [E], au sein de l'établissement de café bar restaurant situé [Adresse 3] à [Localité 8] par certificat d'enregistrement TESE en qualité d'employée

Il soutient qu'il a accompli sa mission jusqu'à la phase de l'examen et l'analyse des offres reçues, à l'exception de la phase d'exécution des travaux, confiée par la SCI 4A à la société EMALEC.

déchéance de la marque française 'LEHNING' n° 95552903 et de la marque communautaire 'LEHNING' n° 003801834 pour les produits suivants : 'produits vétérinaires et hygiéniques, aliments pour bébés, emplâtres

En dernier lieu, le salarié occupait le poste de responsable activités au sein de la société qui emploie moins de onze salariés et applique les dispositions de la convention collective nationale du commerce

Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique les dispositions de la convention collective de la Métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis. Elle a engagé M.

À titre subsidiaire, il estime que le bailleur ne rapporte pas la preuve de la modification des facteurs de commercialité mais invoque simplement la qualité commerciale de l'emplacement du local qui ne

précisant les limites et les contenants y figurant, *rechercher tous autres indices notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre, *proposer la délimitation des parcelles et l'emplacement