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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
un avis de mise en recouvrement concernant cette taxe sur les déchets industriels spéciaux au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 104 494,00 € et le 8 août 2005 un nouvel avis de mise
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
d'un nouveau renvoi au 26 juin 2007.
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
et 2004, que le niveau global d'endettement de la société 3A s'est dégradé entre 2003 et 2004, passant de 203 K€ à 371 K€, que de 2000 à 2004, les stocks représentaient environ 3 mois de chiffre d'affaires
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
à 2007, Mme [F] ayant effectué ces années là : - en 2004 : 186 jours, soit 1 450,80 heures de travail, - en 2005 : 200,5 jours, soit 1 563,90 heures de travail, le calcul de l'employeur étant retenu
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
/ E... jugée le 29 juillet 2004 pour les avoir passées en comptabilité les 11 avril 2003 et les 16 juin 2004, - depuis le 28 octobre 2004, l' existence des conséquences financières du jugement du conseil
Pôle 2 - Chambre 5
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25 septembre 2012
et 22 janvier 2007.
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19 janvier 2010
numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements" (SIRET) ; - que le décret 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'énergie, modifiant le décret
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
Sachant que la date de référence est le 1o mars 2004, l'expropriant estime que la valeur vénale de l'immeuble peut être estimée à la lumière de la promesse de vente signée par M.Y... le 25 mars 2002, et
9e Chambre A
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19 septembre 2014
Il a été désigné délégué syndical le 9 Juillet 2003 et délégué syndical central le 16 Janvier 2004 .
6253cc35bd3db21cbdd8f783
30 mai 2012
Suite à un second procès verbal de difficultés en date du 14 avril 2003, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a le 17 juin 2008 ordonné une expertise et commis Monsieur Jacky E...pour faire les comptes
6253c9aebd3db21cbdd89027
28 octobre 2007
- Le mémoire de l'intimée déposé le 2 Juin 2003 et notifié le 2 Juin 2003, accompagné de ses pièces annexes.
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25 septembre 2007
2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Septembre 2007 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Septembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
Par conclusions déposées le 10 juillet 2007, l'Association de Chasse La Garenne Roussonnaise fait valoir que l'expertise D... de juin 2004 (afférente aux dégâts de 2002-2003) ne précise pas l'origine des
CHAMBRE 1 SECTION 1
616307f65a67331bacec3c0f
18 juin 2012
, commission c/France et le 5 juillet 2007, Fendt Italiana, révèlent-ils, en constatant la non transposition de la directive 2003/96 du 27 octobre 2006 restructurant le cadre communautaire de taxation
Chambre Commerciale
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2 février 2012
Par jugement du conseil de prud'hommes de Lyon en date du 19 juin 2008 la qualité de salarié de M.
6253ca83bd3db21cbdd8b395
26 mars 2008
du 27 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2006 APPELANTES : S.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
Attendu que du fait de l'entrée en vigueur de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 le recours des organismes sociaux, tiers payeurs, s'exerce poste par poste.
CHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
-561 du 17 juin 2008 , les demandes de M.
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
a écrit les 8 décembre 2008 et 17 et 18 juin 2009 qu'elle n'interviendra pas à l'instance et précisé que la victime bénéficie d'une pension d'invalidité depuis le 25 novembre 2002 et que sa créance calculée
6253cad6bd3db21cbdd8c432
2 avril 2008
, financière et économique (no 593 FS-P+B+I), prononcé le 10 mai 2006, qui a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 avril 2005 par lequel la Cour d'appel de Paris, 1ère chambre
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