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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb091
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] a bel et bien été édifiée en deça de ce mur, mais rien de démontre que celui-ci ait été, d'un commun accord entre les parties, édifié sur sol mitoyen.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
P 678 2 20601 BASTIA CEDEX Représenté par Me Bernard GIANSILY substituant Me Antoine MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20600 FURIANI Représenté par Me
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e268
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e286
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e288
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e292
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e294
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75fccdc6046d4774eb62
28 mai 2026
28 mai 2026
Adresse 5] [Localité 7] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 mars 2025 à personne habilitée SA Axa France Iard [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marc-Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda7bd11192ad0705516cc4
27 juin 2019
27 juin 2019
-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013006376 APPELANTE Madame [Y] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] Représentée par Me Charles-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
17 mars 2006
Antoine Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial en date du 20 mai 2005.
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
En effet, la promotion actuelle paramétrée dans votre TCB est la suivante '-40% sur les soins du visage anti-âge3.
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine
Source officiellePage 14 sur 17