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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES
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2 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER
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4 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER
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28 mars 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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3 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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26 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
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19 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
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7 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
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30 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
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16 novembre 2016
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5 octobre 2016
mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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28 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal
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14 septembre 2016
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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29 juin 2016
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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22 juin 2016
K0037 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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6 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
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30 mars 2016
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17 février 2016
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