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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

taxes comprises en réparation des préjudices financiers qu'elle estimait avoir subis dans le cadre de l'exécution du marché relatif aux travaux de l'ouvrage d'art de franchissement des voies ferrées à Bègles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a confié à un groupement solidaire dont la société Thierry Nabères Architectes (TNA) était mandataire, associée aux sociétés EURL Berthomieu, Ethis, Outside et Beca

Source officielle

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