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747 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

68130034c18ac1a26471ccaf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [M] [H] né le 22 Avril 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03039_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416007 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00541_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1e

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 03394 DÉCISION DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9600cd8ed594ae9167f35

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161997

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal régissant le fonctionnement du parc automobile de la commune ; 2) les carnets de bord

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant), ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd8760a

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb5

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 08 / 12 / 2008 ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me BORDIER Me DAUDE Me GARNIER EXPERT 24/09/2007 ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle lui fait plus particulièrement grief : - d'avoir placé par son comportement Mme W... au bord de la dépression, - d'avoir dénigré en interne et en externe le service de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pouvait retenir des biens comparables situés dans une zone géographique hors la commune d'Ambérieux en Bugey et le 5ème du II de l'article 150 VB du code général des impôts et la doctrine administrative (BOIRFPI-PVI

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CA

9e Chambre A

6162c830b820aa60963d8444

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 N° 2012/626 Rôle N° 11/10007 SA LA POSTE C/ [V] [O] Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide BOIRON

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CA

9e Chambre A

6162d672a2a5768a176c5568

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 N° 2012/624 Rôle N° 11/10004 SA LA POSTE C/ [L] [Z] Syndicat SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide BOIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3]/France Représentée par Me Guillaume BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3]/France Représentée par Me Guillaume BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3]/France Représentée par Me Guillaume BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 SA [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] / France Représentée par Me Guillaume BORDIER

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