La variante A, qui a été étudiée avec des éoliennes Nordex N149 dont le rotor de 149 mètres et un mât de plus petite hauteur, est composée de neuf éoliennes avec une hauteur totale de 165 mètres.

INFRA anciennement dénommée NEOELECTRA GROUP ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno

au RCS de MELUN sous le n° 332 137 587 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

également que la mesure de réduction en « phase exploitation » Na-R8 qui prévoit l’installation d’un dispositif automatisé de vidéosurveillance en temps réel couplé à un module d’arrêt automatique des rotors

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [F] [B] né le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE

23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 190 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par Maître Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13èME CHAMBRE - RG n° 2010024984 APPELANT Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Bruno

pour Avocat ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED, venant aux droits de la Cie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE ayant son siège 96, rue Edouard Vaillant-92309 LEVALLOIS- PERRET APPELANTE Ayant Me Bruno

pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo Philippe Bruno X... , né le 25 février 2000 à SAINT GERMAIN EN LAYE né le 25 Mai 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (

logement (DREAL) proposaient un bridage dès le 15 mars et en dessous de 8m/s de vitesse de vent ; - la mesure de réduction concernant le système de détection de l'avifaune et le ralentissement des rotors

Alicia VERNISSAC, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER

Le Brun, rapporteur public.

Seul un déplacement observé l'a été à une hauteur correspondant à celle des rotors des éoliennes projetées.

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

De même, Mme [R] relate que lors d'une réunion au mois d'avril 2021, alors que [A] souhaitait s'exprimer, concernant un achat de décapsuleurs de gélules, Mme [M] « l'a littéralement envoyée sur les roses

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

représentée par Me Bruno J... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

plaidant, Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROSSI