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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65af66c1b6c6260008b52fe2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00448 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rendu le 01 Octobre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 19] RG n° : 23/216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS, Me Dominique LE BRUN
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rendu le 01 Décembre 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 25] RG n° : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Dominique LE BRUN
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Localité 3] assisté de Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [O] [G] [U] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
18 mars 2013
Bruno LAFOSSE-MARIN et la S. A. R. L. BVLM, représentée également par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
APPELANTE : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 365 Chemin de Maya 13160 CHATEAURENARD Représentée par Me Olivier BRUN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Brun, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'université Gustave Eiffel sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Etablissement Public [Localité 4] HABITAT- OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82633
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Assisté de Me Gérard MERCIER , avocat au barreau de PARIS (toque : B 322) INTIME Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13616 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26de5a8ebce715483f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
35L7-V-B7J-CKUWJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n° 24/56477 APPELANTE Melle [G] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
barreau de CLERMONT FERRAND PARTIES CONVOQUEES LE : 27 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 341-3 du code forestier : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, en raison du caractère disproportionné de cette sanction, ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté du 24 mars 2021 affectant l'intéressé au service d'insertion et de probation de Fort-de-France.
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e60
19 avril 2024
19 avril 2024
CLÔTURE : 13 avril 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2023 devant Madame BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
5 mars 2014
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bruno PERRIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eab
22 mai 2018
22 mai 2018
, - le préjudice est égal à 2.000.000 US$ correspondant au solde disponible pour les actionnaires de la SA Trefileries de Conflandey promis par le porte-fort de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans un courrier adressé au recteur le 15 février 2021, Mme A imputait sa situation à " sa forte poitrine qui [lui] donnait des douleurs au niveau du dos à hauteur de [sa] poitrine ", indiquant avoir subi
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Audrey BRUIN
Source officiellePage 14 sur 76