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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00aface

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 536,90 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 18 120,38 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 1 163,14 euros bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 10 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . fixé le salaire mensuel moyen de Mme [G] à 3 025,96 euros bruts sur la base des 3 derniers mois d'activité, d'août à octobre 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- L'indemnité compensatrice de préavis serait d'un montant de 5 325,38 euros bruts. - La formule de calcul de l'indemnité de licenciement de Mme [W] aboutit à un montant de 11 609 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feba5cdc6046d4788276f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* conge's paye's affe'rents : 1 265,72 euros brut * rappels d'heures supple'mentaires : 4 841,53 euros brut * conge's paye's affe'rents : 484,15 euros brut * rappel de salaires au titre de la mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des marchés financiers avec un salaire mensuel brut de 2 999,27€.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité d'agent courrier à compter du 3 novembre 2008 classification 1-2, pour une rémunération brute mensuelle de 1 337 euros brut et annuelle brut de 16 048

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Le contrat a été établi pour des fonctions de chargée d'enseignement-intervenant non permanent, pour une durée de 36 heures mensuelles et une rémunération brute de 1084,33 €, congés payés inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement en date du 14 décembre 2015, le conseil de prud'hommes a fixé le salaire brut mensuel de M. X... à 2.761,24€, dit que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192122cdc6046d4752c54d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] 26 004 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois de salaire) et 2 600 euros brut de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] de régulariser les charges sociales sur salaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au titre des salaires dus pour les journées travaillées en décembre 2015 et janvier 2016, - 188,81 € bruts de congés payés afférents, - 4.153,85 € nets d'indemnité de licenciement, - 15.576,93 € bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il sollicite toutefois la fixation du rappel de salaire à la somme de 7.100,66 euros bruts, au lieu de 7051,90 euros bruts, ainsi que 710,06 euros bruts au titre des congés payés y afférents, tel qu'il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20ae

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après rejet implicite de sa réclamation, elle a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest le 7 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(échelon 2) 386,93 euros brut outre 38,89 euros au titre des congés payés, très subsidiairement (échelon 1) 305,98 euros brut outre 30,59 euros au titre des congés payés, * au titre du rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [E] a été engagé par la S.A.S. [1] à compter du 1er mars 2022 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger pour une rémunération brute

Source officielle