Par conclusions du 21 janvier 2016, reprises oralement et visées par le greffier à l'audience, la Maison départementale des personnes handicapées de Charente-Maritime (ci-après la MDPH) demande à la cour

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

préalable en litige, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le président-assesseur, X.

CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et assisté de Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS avocat plaidant ORDONNANCE DE

B... et Mme D... ont déposé auprès des services de la commune de Bouillargues une nouvelle demande de permis de construire huit maisons individuelles sur la même parcelle.

Chabert, président ; - les conclusions de M.

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc...

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Tavel lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur et Madame A Sans avoué constitué Ayant pour avocat la SCP BUGIS, CHABBERT, PECH, PERES du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) MINISTERE PUBLIC Sans

Mademoiselle X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison

19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes les maisons