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Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00758_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03119_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03259_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03328_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03332_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03637_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03394_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03686_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02874_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02475_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

d'un élevage de 550 vaches laitières par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Croix Morin, au lieu-dit " A ", sur le territoire de la commune de Courcoué.

Source officielle

Avis

CADA:20170840

Appel

11 mai 2017

refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients, X, contenant notamment les coordonnées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03237_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02310_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03214_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03628_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02870_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 3ème chambre, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

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