A cette fin, elle a sollicité par un courriel du 2 mai 2018 la communication d'un planning mentionnant les horaires de Mme A dans chaque crèche.

des éléments suivants relatifs au lot 2 du marché numéro 45/14 ayant pour objet la confection de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les crèches

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 9 mai 2024, la SARL TLM Express, représentée par Me Anthony Creac’h, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, la SARL KM Autos, représentée par Me Creac’h, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué en tant qu

Attendu que dans un rapport en date du 6 novembre 2014, le service chargé de la mesure en milieu ouvert a indiqué que le logement de Madame X... était sale et en désordre, que A... ne fréquentait pas la crèche

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Miribel a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements collectifs, une micro-crèche

[C] était salarié de la société SODEXO ENTREPRISES, entreprise de plus de 11 salariés et chargée de l'approvisionnement en denrées des crèches de la ville de [Localité 3], depuis le 8 novembre 1999, en

L'enquête effectuée par la gendarmerie en novembre 2005 indique que l'intéressé travaille pour la crèche les Petits Loups à DUCLAIR et ne fait l'objet d'aucun renseignement défavorable.

avril 2016, la salariée rappelant la teneur de son courrier de février, le refus de sa proposition, a indiqué qu'elle était obligée de partir de son poste avant l'heure pour récupérer son fils à la crèche

L'association gère l'établissement '[6]' constitué d'un centre maternel (accueillant les femmes en difficulté) et une crèche familiale.

LITIGE [T] [Z] a été embauchée par la société Eveil et Sens suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 2008 en qualité d'agent polyvalent ; elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche

d'aide-soignant ne lui a été proposée, en méconnaissance des dispositions de l'arrêté du 10 juin 2021 ; - elle est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de fermeture de la crèche

A et Mme F, représentés par Me Creac'h, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 13 décembre 2022 ; 2°) de les décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

A, représenté par Me Creac'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021168/1-3 du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Creac'h, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003932 du 28 septembre 2021

Je vais te faire cracher.»

Elle indique que cette rupture l'a privée du bénéfice de la crèche d'entreprise.

Etant observé que la codirectrice [C] dirigeait également deux centres d'accueil distincts, à savoir : une crèche halte-garderie parentale Les boute en train, une halte-garderie Les Pitchounets.

fixait des conditions précises à la famille, la mise en oeuvre de soins psychiatriques réguliers pour les deux parents, la poursuite du suivi PMI pour l'enfant, la mise en place d'une prise en charge en crèche

Par ailleurs, l'ensemble des autres attestations de parents font au contraire état de leur grande satisfaction sur le professionnalisme de l'intéressée, et la directrice de la crèche a également témoigné