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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
12 mai 2022
La société AGENCE FRANCE ECOLOGIE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 528 543 390 00033 14, rue Davoust
Source officielleChambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Eric QUINTANA " à lui verser la somme de 150. 000 € à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui d'avoir dû supporter les aléas, désagréments et les frais et émoluments davoués
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dfd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En bas de page est précisé : copie de la présente à : - Maître Loïs Dagault, pour suivi de ce dossier, - M. [D] [C], directeur de Instant Electronique.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U] a effectué une grande partie de sa carrière au sein de l'industrie aéronautique, notamment en tant que salarié au sein de groupe Dassault et Honeywell.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
SUR CE La société [E] fabrique, pour l'essentiel de son activité, des pièces d'avion pour les sociétés AIRBUS et DASSAULT ; mais elle a également une activité mécanique de précision ; son capital social
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c0
26 mai 2005
26 mai 2005
. qu'à titre surabondant il sera observé que la société ACTION MARINE n'apporte pas la preuve du bien fondé de sa position ; qu'en effet, parmi ces clients un certain nombre d'entre eux (Métro, Dassault-Falcon
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a316
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DE MERIGNAC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maison des Syndicats-Avenue Marcel Dassault-33700 MERIGNAC, 2o) Monsieur Patrick X..., né le 04
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a357
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DE MERIGNAC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Maison des Syndicats-Avenue Marcel Dassault-33700 MERIGNAC, 2o) Monsieur Patrick X..., né le 04
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e47
4 novembre 2014
4 novembre 2014
accompagnés des enfants de part et d'autre ainsi qu'un chien à une escapade en familles à [Localité 2] par jet privé, l'importance de l'effectif expliquant le recours à une voiture de place et à un jet Dassault
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf13ebbdffcbea6aa49
16 février 2012
16 février 2012
C'est bien ainsi que se définissait la société Illas dans un e-mail du 6 février 2008 : 'Bien que n'étant pas salarié de Cisia, mais compte tenu de mon expérience de directeur de division Dassault/Sogitec
Source officielleChambre Sociale
696f54c4cdc6046d47f78bc6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra représentant la commune de Tarbes et de Me Davous, substituant Me Antich, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce contrat a été conclu à la suite d'une cession intervenue entre la société Dabout représentation et la société J.P Bailly.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43. Monsieur [Y] [Adresse 7] [Localité 10] DEFAILLANT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60323fb8da7b4975d6a04491
19 mars 2018
19 mars 2018
pièces versées aux débats que : - le 11 mai 2004, la société Berly's Aéro, ayant son siège social au Luxembourg, a vendu à la société Lixxbail deux aéronefs, dont celui immatriculé GYSL de marque Dassault
Source officielle17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
16 janvier 2019
16 de l'employeur), la SAS Metrixware a adressé des lettres de recherches de postes à 83 sociétés extérieures au groupe (E-Front, le Groupe Umanis, le Groupe Astek et le Groupe Generix, le groupe Dassault
Source officiellePage 14 sur 16