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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01034_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Vérité, représentant M. I et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT01602_20241018
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT03139_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller. - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_24NT03176_20260109
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
DCA_22NT02225_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M.
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Régent, pour M. B C et M. F C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
DCA_22NT03839_20240621
21 juin 2024
DCA_22NT00697_20231006
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94794
10 octobre 2019
Elle précise que son ancien gérant est en conflit avec le groupe DERET, qu'une instance judiciaire les oppose et qu'il cherche à lui nuire.
6253cdc9bd3db21cbdd94798
DCA_23NT01041_20240920
20 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT01203_20250502
2 mai 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT03419_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.
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