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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A cette fin, il soulève que sa situation familiale lui impose d'être avec ses enfants qu'il emmène à l'école chaque jour, sa compagne étant souffrante et ne pouvant assumer cette charge.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca23
17 avril 2025
17 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03821_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétentions
6901af40748a422ad953ca45
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pour conseil Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b6
8 mars 2001
8 mars 2001
du même texte, elle suspende l'exécution de la peine de suspension du permis de conduire de Monsieur X... pour une durée plus longue ; Mais, attendu que le texte susvisé prévoit expressément la saisine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46ad
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du principe du contradictoire, elle fait valoir que le courrier du 5 août 2008 était manifestement erroné puisque par une décision notifiée à l'assuré le 15 juillet 2008, elle avait pris en charge d'emblée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03118_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il n'y a, dès lors, aucune ambiguïté quant au fondement de la saisine. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d6d83dbd04f5fb2aec
14 avril 2023
14 avril 2023
SUR CE : - Sur la recevabilité de la saisine du tribunal : La caisse au regard des dispositions des articles R.142-1-A, R.142-6 du code de la sécurité sociale, 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-306
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le refus opposé par la banque émettrice pour honorer le crédit documentaire s'impose donc comme un simple fait qui n'est pas de nature à influer sur le préjudice résultant de la perte d'un gage.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Toutes les mentions exigées figurent sur l'acte de saisine ou sur les pièces qui ont été jointes. ' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02208
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : S’agissant de la saisine de l’interlocuteur départemental : 3.
Source officielleRétentions
686ca6f5ab48d770a9cb5e54
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Source officielle1re chambre civile
68f3209879ac4fbe1d877765
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON greffière et mise en délibéré au 17 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
15 février 2018
tribunal paritaire des baux ruraux de beauvais Arrêt rendu le 24 mars 2015 cour d'appel Amiens Arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la Cour de cassation de Paris DEMANDEURS à la déclaration de saisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. Les époux [M] ont acquis en 1987 un terrain à bâtir situé [Adresse 4].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
4 septembre 2013
- signé par Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, en suite de l'empêchement du Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire La [Adresse
Source officielleChambre sociale
6272198d228a02057de676af
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c3
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6919
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officiellePage 14 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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