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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

FRANÇAIS (MACSF) immatriculée sous le numéro 775 665 631, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 24] représentés par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [E] [B] 122 route de la Roche de Glun 26500 BOURG LES VALENCE représenté par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

P. 65-75001 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Elisabeth X

Source officielle

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