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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
NCT COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, le 19 Septembre 2001c/SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
6253c8bdbd3db21cbdd861f5
5 mars 2002
5 mars 2002
par Maître TCHOLAKIAN Gérard, avocat au barreau de PARIS (B 567) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e47
26 février 2004
26 février 2004
Sylvie Y... 5La Ville de Cormeilles En Parisis a concédé par un contrat en date du 30 juin 1967 l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement à messieurs Z... et Bernard X... et François GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté par Mme Z... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS JTEKT HPI ZI-26 rue Condorcet BP 87 94432 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Géraud
Source officielle1ère Chambre
69facd27cdc6046d47beb48a
5 mai 2026
5 mai 2026
à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Lucas GERGAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f0831899192b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour : Jugement du 04 juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00995 APPELANT Monsieur [Y] [B] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Xavier GERBAUD
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f04
29 octobre 2013
29 octobre 2013
triangulaire dans la salle de bains de la chambre de maître, sont à la charge des acquéreurs ; Attendu qu'ainsi la facture Système Concept, pour 22'000 €, relative à la climatisation, les factures PH Gerbaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
31 mai 2012
04 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activites diverses RG n° 07/02016 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Q... exerçant en son nom personnel sous l'enseigne " Le Reilhac " ... 75010 PARIS représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : L264 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
20 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00122 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie PLANEIX Me Géraud
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er décembre 2017 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Le Muretain
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Géraud Pascal Jacques X...
Source officielle11e chambre
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17 mai 2018
17 mai 2018
FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ADP GSI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraud
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866bf
2 juillet 2002
2 juillet 2002
avocat à la Cour substituant Maître SHEFET Dan , avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : : Monsieur A..., Madame GERAUD
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Géraud
Source officielle5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'AMIANTE DE [Localité 18] 13 juin 2024 [V] [U] [U] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me COUBRIS - Me GERBAUD
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6516c7633dcd15b3bf8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
25 août 2017
demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENANTES VOLONTAIRES FIVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre 4-8
5fd9847448c00973f05e9a6a
17 janvier 2020
17 janvier 2020
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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12 septembre 2013
12 septembre 2013
par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 10/02658 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Xavier GERBAUD
Source officielleChambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MAIN SECURITE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me
Source officiellePage 14 sur 20