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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d10

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

KAIM-MARTINARRET : - contradictoire- prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties signé par , président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b29

Appel

15 février 1999

15 février 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa1

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85080

Appel

3 juillet 2000

3 juillet 2000

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85300

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85653

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : Y... METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ce

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c0

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c23

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J.J. BENSOUSSAN R. METTAS M. A... Y... PERRIN Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86313

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : R. METTAS, M. X... Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d325

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J.J. BENSOUSSAN R. METTAS M. ZAVARO C. PERRIN Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET KAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c830

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

KAIM-MARTIN, avons rendu l'ordonnance suivante, sur le recours formé par : SNC CAZORLA ET CIE, Le Rouquet - 34980 ST GELY DU FESC assistée de Me Laurent Y..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 23 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me El Kaim

Source officielle

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