dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEER du répertoire général, opposant : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET du répertoire général, opposant : Madame [L] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEV du répertoire général, opposant : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEX du répertoire général, opposant : Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEZ du répertoire général, opposant : Madame [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00373 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE3 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [M] [Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE5 du répertoire général, opposant : Madame [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL

par Me Delphine GEAY, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

compte-rendu opératoire que dans une lettre du 20 mars 2000, le docteur Z... précise qu'Isabelle D... présente une rupture partielle du rebord inférieur du tendon sus-épineux, sous forme d'un détachement de lambeaux

Suture par reposition du lambeau". La caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée "la caisse") de la Vendée a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

MMA IARD , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse

DUCLOUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [B] [R] épouse [T], née le [Date naissance 6] 1966 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5M du répertoire général, opposant : Madame [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5O du répertoire général, opposant : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5Q du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5S du répertoire général, opposant : Madame [E] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5U du répertoire général, opposant : Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6A du répertoire général, opposant : Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6C du répertoire général, opposant : Madame [B] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX