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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
18 juin 2015
gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e8
18 juin 2015
18 juin 2015
commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60372908278603040f1d64fb
28 mai 2015
28 mai 2015
commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
15 avril 2015
L'affaire a été débattue le 04 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Q C, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616250ff929f6bffa995b3a1
11 juin 2014
11 juin 2014
L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
5 juin 2019
vestiaire : J043 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 février 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT
Source officielle15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 04 Août 1952 à BOU SALAH (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Murielle BOYER-LEGOUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
28 février 2012
répertoire général : 11/ 20875 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03262 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
28 février 2012
28 février 2012
répertoire général : 11/ 20874 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG No 10/ 03265 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5e5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
L'affaire a été débattue le 5 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60369df600dbfc402c449e13
23 septembre 2015
23 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 12 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6f2
18 avril 2013
18 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Seine Saint Denis) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d8fc25a97f0381f4df3
17 décembre 2014
17 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Mme Maryse LESAULT
Source officiellePage 14 sur 32