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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître TENGANG substituant Maître Lionel RIVIÈRE, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/2681) rendu le 18 décembre 2003 par le Tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Chardonnet pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Georges" 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MATHEU - MARIEZ - RIVIERE SACAZE - EYCHENNE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Le 25 septembre 2008, Mme X... déposait plainte auprès de la gendarmerie de Port-Louis pour des faits de tentative d'agression sexuelle perpétrée par son employeur, M. José Z....
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
né le 21 Avril 1962 à Verdun ... 31180 ROUFFIAC TOLOSAN assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f178
22 février 2012
22 février 2012
né le 16 Juillet 1932 à SANTA MARIA SICHE (20190) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis RINIERI, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 INTIMEE SAS CORBESS sous l'enseigne 'AUTODISTRIBUTION CORBESS' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e3
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Lieu dit ... 20260 CALVI Représenté par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue Hoche 75381 PARIS CEDEX Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Christophe Y... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si elle soutient que le vérificateur a procédé, depuis la voie publique, à des constatations concernant les locaux qu'elle loue à Oyonnax et Rillieux-la-Pape, tenant à l'absence de signalisation de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
partie nord du terrain ou, à tout le moins, ordonner une expertise ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'étude hydraulique du BECIB a bien pris en considération le risque d'inondation de la rivière
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Olivier X..., fils de F...
Source officielleChambre Civile
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
27 mai 2026
des biens loués et éloignement de la société [T] des lieux objet du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
La parcelle objet de l'expropriation est bordée d'un grand bâtiment divisé en 12 locaux loués dont 3 ont un accès véhicule donnant sur la Vienne (locaux loués à la Porcelaine X..., au C.A.T.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'état initial de l'environnement et du diagnostic du territoire figurant à ce rapport que la vallée de la Loue, où se situe la commune de Parcey, est identifiée comme une zone à préserver
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier DEMANGE Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Stefan RIBEIRO
Source officiellePage 14 sur 31