Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d998
9 avril 2025
9 avril 2025
général : N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 22/09799 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9cad09c834f03b766c5c7
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Michel CHALACHIN, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielle1ère chambre civile A
60367db2fbb70f2192bbf6e2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Maître Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI BR IMMO [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Charlotte
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone Industrielle [E] [Localité 1] représenté par Monsieur [I], muni d'un pouvoir spécial assisté de Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La société Tiesa s'est approvisionnée en contrepoids pour ses chariots auprès de la société Bouhyer à partir du mois de septembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
27 mars 2013
au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS (RG11/06889) et APPELANT A TITRE INCIDENT (RG 11/07215) Monsieur [O] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel
Source officielleRétention Administrative
625fa46a8361df277dc597e9
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANT Monsieur [O] [Y] né le 01 Janvier 1995 à KOUNTCHETAREY -NIGERIA- de nationalité Nigerienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
644cb4d556c9f0d0f8b6f09f
24 avril 2023
24 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Ayant pour avocat Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
Michel POUTRAIN, conseiller au conseil de prud'hommes de Sens.
Source officielle4e chambre civile
668f76d09b65e642c5878592
10 juillet 2024
10 juillet 2024
immatriculée au RCS de Hamburg sous le numéro HR B 97637, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me François VILAR substituant Me Michèle
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9a76ec6bab6dfbab1d
7 avril 2025
7 avril 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 06/01776 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
15 mai 2012
2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/15443 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
28 février 2012
jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/01787 APPELANTE Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e4bc25a97f0381f548c
21 octobre 2014
21 octobre 2014
la société ARMATIS venant aux droits de la société CONVERCALL, anciennement dénommée MATRIXX MARKETING, puis CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
11 septembre 2000
barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE FRANCE (STE), 39 avenue de la Motte Picquet - 75007 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître CHASLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE FRANCE (STE), 39 avenue de la Motte Picquet - 75007 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître CHASLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526b
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePage 14 sur 45