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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] [D] au paiement des dépens Par déclaration reçue par le greffe la cour le 1er mars 2023, M. [L] [D] a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
] épouse [R] [C], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61633c087eadebb7307d1e09
1 mars 2011
1 mars 2011
C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2010 RG : F 09/01245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Didier JOLY, Président, en présence de Madame Yolène Y..., Greffier, qui ont signé la minute. [*************] LA COUR, Statuant sur l'appel interjeté le 12 mars 2001 par la société des Etablissements
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Frédéric DE JORGE (Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bfd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Elle s'est engagée dans un processus d'introduction en bourse à la côte du marché Eurolist d'Euronext de [Localité 4], du 7 mars au 12 avril 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
La situation actuelle du marché ne permet pas d'envisager un redressement de la tendance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61639e0cc27cfcda968a638d
11 octobre 2010
11 octobre 2010
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5c
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marie X... épouse Z... Ada X... épouse A... Lucien X... Claudine X... Lydia B... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA C...
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les dispositions de bonne conduite édictées par l'Autorité des marchés financiers n'ont pas été respectées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
INTIMEE SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ETUDES DE CONTROLE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES (ECOTEC) [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
sur coûts variables et non à la marge brute.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
R E T No -Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
14 juin 2012
- BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b108
26 février 2008
26 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claude JOLY, Conseillère,
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
RG 17/03977 AFFAIRE : SA ENEDIS venant aux droits d'ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS CS OMBRIERE LE BOSC Décision déférée à la cour: jugement rendu le 27 mars
Source officiellePage 14 sur 40