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687 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en location des deux maisons nouvellement construites.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures de rétablissement professionnel

MINSSEN, Marion

SIREN 788841815TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 18/04662

23/10/2018

Voir →

CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19657cdc6046d47ed9970

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164825

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

aux USA du 12 mars 1953 au 15 avril 1955, second maître 1ère classe ; 6) 2ème mission côte Est des USA du 1er janvier 1956 au 15 mai 1957, second maître 1ère classe ; 7) école des fourriers de la Marine

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd2ccdc6046d4757577b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [I] et Mme [T] [F] épouse [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 8] (Ain). M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 13 mai 2025, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de l'intimé de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour cause de défaut d'exécution du jugement déféré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MJ MARTIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212207

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à son client : 1) lors de son incarcération à l'établissement pénitentiaire pour mineurs

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7084cdc6046d4773faf4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Visiter la maison construite et effectuer toute prise de vue utile; .

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] et Mme [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1978 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8], suivant contrat de mariage signé le 5 décembre 1978 par Me [J] [E], notaire à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

DOYA IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de renvoi à la mise en état.

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CA

2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au 26 mars 2026 Motifs de la décision sur la demande d'élagage Selon l'article 673

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4344bcdc6046d472c9c79

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Le comptable du PRS des Yvelines poursuit le recouvrement de sa créance d'un montant de 216 687,80 euros en vertu d'avis de mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne d'un jugement rendu le 17 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7297cdc6046d470297bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [O] le 28 février 2021 la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une maison sise [Adresse 3] à [Localité 5]. Considérant que M.

Source officielle