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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf7900b

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf7900d

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf7901d

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4b2cd0ee00081f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 janvier 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc532cd0ee00081f436b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc5b2cd0ee00081f436f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc672cd0ee00081f4375

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1ed0b6b43000800d842

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f50b6b43000800d846

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2090b6b43000800d850

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b235082ae60008c457d3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b241082ae60008c457d9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b255082ae60008c457e3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b259082ae60008c457e5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b261082ae60008c457e9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebaa

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71375cbf3d85a0c71ebb0

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages

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